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Condition Générales de Vente

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 - Toutes les commandes passées sur Internet à l’adresse www.ateliernumero3.com ou www.ateliernumero3.etsy.com ou encore sur la page Facebook d’Atelier Numéro 3 sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2 - Par l'utilisation des présents sites, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Atelier Numéro 3 vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.

1.3 - Atelier Numéro 3 se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur les présents sites. Chaque commande passée après la publication par Atelier Numéro 3 de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.


2. Enregistrement

2.1 - Lors de votre enregistrement sur ces sites, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

2.2 - Veuillez informer Atelier Numéro 3 de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

2.3 - Toute l’information procurée à Atelier Numéro 3 pour l’achat des produits doit être exacte et véridique. Toute inexactitude ou mensonge constitue une infraction aux Conditions de ces Sites.


3. Commandes

3.1 - En passant une commande sur les présents sites, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 - Atelier Numéro 3 propose ses produits à la vente sur les présents sites dans les limites des stocks disponibles.

3.3 - Atelier Numéro 3 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité de produits vendue par personne ou par adresse, que les commandes proviennent d’une même personne ou de personnes différentes, à une même adresse ou à des adresses différentes. Le cas échéant, Atelier Numéro 3 vous en avisera.

3.4 - Atelier Numéro 3 peut interdire la vente aux revendeurs, commerçants, intermédiaires, marchands ou quiconque qui achète avec l’intention de vendre le produit à une autre partie.

3.5 - Atelier Numéro 3 peut annuler une commande en cas de fraude.


4. Confirmation de commande

4.1 - Une fois la commande passée, vous recevrez un courriel de confirmation dans lequel vous trouverez votre numéro de commande, le contenu de votre commande et le montant débité. Dans le cas d’une vente via Facebook, cette notification pourra se retrouver dans un message privé.

4.2 - Les commandes que vous passez sur les présents sites ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un courriel d’Atelier Numéro 3 ou d’Etsy le cas échéant.

4.3 - En confirmant votre commande, vous acceptez de payer à Atelier Numéro 3 le montant indiqué dans votre confirmation de commande.

4.4 - Les données enregistrées par Atelier Numéro 3 constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.


5. Suivi de commande

5.1 - Il est possible de connaitre en tout temps le statut d’une commande en vous connectant à votre espace personnel ou en cliquant sur le lien joint avec votre courriel de confirmation de commande. Les commandes annulées ne peuvent être réactivées. Dans le cas d’une commande Facebook un simple message via la page vous permet de vous informer sur le statut de cotre commande.

5.2 - Il arrive parfois qu’un colis se perde. Selon le mode de livraison, si le délai de livraison est dépassé (voir section 7 pour les délais), communiquez avec notre service à la clientèle à contact@ateliernumero3.com pour clarifier la situation.


6. Prix

6.1 - Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes et hors frais d’expédition. Les taxes et frais d’expédition sont indiqués avant confirmation de la commande. Il est possible de convertir les prix en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) sur le site www.ateliernumero3.com mais ces conversions sont à titre indicatives et le montant sera facturé en dollars canadiens au taux du jour. Atelier numéro 3 ne saura être tenu responsable des frais additionnels prélevés par un tiers dans la cadre de votre paiement.

6.2 - Les prix des produits sont exclusifs au site www.ateliernumero3.com.

6.3 - Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur les présents sites à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande, de la distance et du mode de livraison choisi.

6.4 - Toutes les commandes sont envoyées avec l’option standard par défaut. Il est possible de choisir une livraison express ou un suivi lors de la commande.

6.5 - Atelier Numéro 3 se réserve le droit de modifier les prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.


7. Livraison

7.1 - Toutes les commandes confirmées par Atelier Numéro 3 seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.

7.2 - Toutes les commandes sont envoyées par Poste Canada ou d’autres transporteurs privés comme UPS ou Purolator. Nous livrons nos produits partout à travers le monde sous réserve que nos transporteurs y effectuent des livraisons.

7.3 - Atelier Numéro 3 fait tout son possible pour assurer une livraison dans un délai de 2 à 90 jours ouvrables, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés au Québec et au Canada. Les délais de livraison varient selon l'endroit où sont livrés les colis, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits.

7.4 - Au bout de 90 jours ouvrés, une commande est considérée comme perdue et des démarches peuvent être engagées pour un remboursement total ou partiel ou un nouvel envoi à la charge d’Atelier Numéro 3.


8. Vérification de la marchandise

8.1 - C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison de votre commande.

8.2 - Si vous constatez que votre commande est incomplète ou a été endommagée, vous devez le signaler dans les 14 jours qui suivent la livraison en contactant notre service clientèle. Atelier Numéro 3 décidera alors à sa seule discrétion de remplacer la marchandise manquante ou endommagée à l'identique ou de procéder à un remboursement.


9. Retours

9.1 - Si la marchandise ne vous convient pas, veuillez contacter notre service à la clientèle à l’adresse suivante : contact@ateliernumero3.com

9.2 - Après entente avec nos services, vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 30 jours qui suivent la réception de la commande.

9.3 - Le produit retourné doit avoir été acheté à prix régulier et retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et non-endommagé.

9.4 - Les produits personnalisés et réalisés sur mesure ne peuvent être retournés.

9.5 - Tout retour doit être accompagné de la facture et d'une autorisation de retour.

9.6 - Aucun produit acheté dans un point de vente partenaire ne pourra être retourné à notre service clientèle.

9.7 - Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Atelier Numéro 3 rembourse le prix de la marchandise retournée à l'exception des frais de livraison dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise retournée et après vérification de l’état.


10. Paiement

10.1 - Pour toute vente en ligne, le paiement s’effectue par PayPal ou carte de crédit (Visa, MasterCard) uniquement. Aucun paiement en argent comptant ou par chèque ne sera accepté.

10.2 - PayPal est la plateforme sécurisée que nous utilisons sur le site www.ateliernumero3.com pour effectuer nos transactions en ligne. Il est donc normal qu'elle apparaisse sur votre bon de commande, même si vous avez payé par carte de crédit.

10.3 - Dans le cas de ventes via Facebook nous utilisons un site sécurisé afin de permettre l’encaissement par carte de crédit. Le site Stripe utilisé pour l’encaissement est un tiers indépendant. Atelier Numéro 3 ne saura être tenu responsable de tout incident lié à ce tiers.

10.4 - Dans le cas de ventes en direct, si Stripe n’est pas utilisable, nous utilisons un boitier sécurisé fourni par un tiers : Square. Atelier Numéro 3 ne saura être tenu responsable de tout incident lié à ce tiers.

10.5 - Dans le cas de ventes par Etsy ou d’autres boutiques physiques, les boutiques possédant leur propre moyen de paiement à leur seule discrétion, Atelier Numéro 3 ne saura être tenu responsable de tout incident lié à ces boutiques.

10.6 - Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

10.7 - Si la carte de crédit n'est pas autorisée par votre institution financière, la commande ne sera pas exécutée.

10.8 - L’adresse de facturation de votre commande doit être identique à celle associée à votre carte de crédit afin d’obtenir l’autorisation pour la transaction.


11. Force majeure

11.1 - Atelier Numéro 3 fait tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra être tenu pour responsable de retard ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

11.2 - En cas de retard, Atelier Numéro 3 s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre leurs clients de manière équitable.


12. Juridiction et Lois

12.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente sur ces sites Internet seront régies et interprétées en conformité avec les lois de la province du Québec. Tous les différends, réclamations et poursuites découlant de ou en lien avec les présentes Conditions seront résolus ou tranchés dans la Province de Québec, au Canada. Vous vous soumettez et acceptez la compétence et la juridiction exclusive des cours de la Province de Québec et des cours fédérales sises en la Province de Québec